Chapitre 1 - Contexte réglementaire : les ACV en référence

Les ACV ont fait leur entrée dans la réglementation européenne par une citation, au titre des méthodes scientifiques reconnues dans l'évaluation d'une politique environnementale, dans le préambule de la directive sur la valorisation des déchets d'emballage.

Ce chapitre montre, par une analyse des principes politiques et juridiques de l'Union, tels qu'ils sont exprimés dans les Traités et la jusrisprudence, comment l'évolution législative et réglementaire en Europe a donné une importance de plus en plus grande à l'environnement, élargissant dans le même temps sa définition, jusqu'à englober le rapport à l'environnement tout au long du cycle de vie des produits.

L'environnement tient une place si importante dans les Traités et l'édifice juridique de l'Union qu'il peut être invoqué contre la libre circulation des marchandises. C'est ce qui a incité à utiliser les ACV pour bénéficier de cette possibilité, ou au contraire pour s'y opposer.

On donne plusieurs exemples de la manière dont la vision "Cycle de Vie" imprègne l'évolution des politiques et réglementations européennes.

"L'Analyse du Cycle de Vie d'un produit ou d'un service - applications et mise en pratique" par Laurent Grisel et Philippe Osset, publié chez AFNOR Editions