Partie III : Communication et exigences

8 Écolabels et communication de la valeur environnementale d'un produit
9 Communication entre professionnels d'une filière
10 Achats verts

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Informations complémentaires

01/08/2014 : la DG Environnement a lancé une expérimentation concernant l'affichage environnemental (PEF et OEF) au niveau européen, visant à produire à la fois des PCR et des EPD. 25 projets PEF et 2 projets OEF sont en cours, dans de nombreux secteurs. Ces travaux suivent l'expérimentation d'affichage environnemental du MEDDE et les travaux de la plateforme ADEME/AFNOR qui ont visé à générer des PCR (référentiels sectoriels) en France.

01/01/2014 : un décret et un arrêté ont été publiés fin 2013, préparés par la DHUP du MEDDE, qui obligent les entreprises qui communiquent au public des informations environnementales concernant les produits de construction à générer une FDES avant de communiquer.

14/10/2010 : Journée de réunion pour présenter le besoin d'expérimentations concernant l'affichage environnemental, suite aux travaux de la plateforme ADEME / AFNOR et à la publication du "Guide de bonnes pratiques NF BP X30-323" concernant l'affichage environnemental des produits de grande consommation, suite à l'article 228 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dont voici un extrait :

I. Le code de la consommation est ainsi modifié :
[...] A partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d'une année, afin d'informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.
Cette expérimentation fait l'objet d'un bilan transmis au Parlement évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif.
Sur la base de ce bilan, le cas échéant, un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de généralisation du dispositif. Il précise, en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises à remplir l'objectif demandé, la nature de l'information à apporter, les supports de l'information, les responsabilités respectives des acteurs économiques, les modalités d'enregistrement des données et les modalités d'accès aux données scientifiques fondant cette information, ainsi que les catégories de produits visées par cette obligation.
Des décrets en Conseil d'Etat précisent, sur la base des règles ainsi définies, pour chaque catégorie de produits, la nature des informations pertinentes selon leur mode de distribution, les supports d'information ainsi que les référentiels à utiliser. [...]
Les exigences de précision, de vérification et de prise en compte des éléments significatifs du cycle de vie des produits dans l'élaboration des allégations à caractère environnemental ou utilisant les termes de développement durable ou ses synonymes, lorsque ces allégations sont présentées sur les produits destinés à la vente aux consommateurs ou accompagnent leur commercialisation sous forme de mentions sur les emballages, les publications, la publicité, la télémercatique ou d'insertions sur supports numériques ou électroniques.
Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. [...]

26/08/2004 : "Acheter écologique : les pouvoirs publics peuvent sauvegarder l'environnement et faire des économies" sur Europa, le site de la Commission européenne (communiqué de presse).

18/08/2004 : Buying Green ! A Handbook on envrionmental public procurement : SEC(2004) 1050, document de travail de la Commission européenne.

"L'Analyse du Cycle de Vie d'un produit ou d'un service - applications et mise en pratique" par Laurent Grisel et Philippe Osset, publié chez AFNOR Editions